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Question 23 · Institutions et vie politique

Quel rôle joue le Conseil constitutionnel ?

  1. A Il veille à la conformité des lois à la Constitution ✓ Correct
  2. B Il vote le budget
  3. C Il nomme les ministres
  4. D Il commande l'armée

✅ Bonne réponse : A — Il veille à la conformité des lois à la Constitution

💡 Explication

Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution et veille à la régularité des élections nationales.

🇬🇧 English translation

What is the role of the Constitutional Council?

  1. A — It ensures laws comply with the Constitution ✓
  2. B — It votes the budget
  3. C — It appoints ministers
  4. D — It commands the army

The Constitutional Council checks that laws comply with the Constitution and oversees the regularity of national elections.

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